Suite à un recours de SUD, le 21 mars 2017 le Tribunal Administratif de
Paris annulait les arrêtés du 25 septembre 2015 et du 7
décembre 2015 portant nomination à la Conférence Nationale des Services d’Incendie
et de Secours (CNSIS). Le
Ministère avait alors deux mois pour prendre un nouvel arrêté. C’est chose
faite !
Un arrêté du 23 mai 2017 modifie l'arrêté du 7
décembre 2015 et confirme la présence de l’UNSA à la CNSIS.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire