UNSA SDIS 95 :

dimanche 29 janvier 2017

Journal Officiel n°0025 du 29 janvier 2017



Au journal officiel du 29 janvier 2017, deux textes concernent les agents des SDIS :

Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service


Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
à 02:30
Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur XPartager sur FacebookPartager sur Pinterest

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Article plus récent Article plus ancien Accueil
Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Rechercher dans ce blog

Archives du blog

  • ►  2018 (3)
    • ►  janvier (3)
  • ▼  2017 (91)
    • ►  décembre (9)
    • ►  novembre (12)
    • ►  octobre (10)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (5)
    • ►  juin (6)
    • ►  mai (7)
    • ►  avril (8)
    • ►  mars (7)
    • ►  février (11)
    • ▼  janvier (11)
      • Journal Officiel n°0025 du 29 janvier 2017
      • Journal Officiel n°0024 du 28 janvier 2017
      • Résultats d'admission du concours externe de lieut...
      • Journal officiel n°0017 du 20 janvier 2017
      • L'UNSA SDIS 95 lance la première application d'un ...
      • La Gazette : pompiers, le compte n'y est pas
      • Communiqué commun des organisations syndicales des...
      • Une situation ubuesque pour les adjudants
      • Journal officiel du 8 janvier 2017
      • Un échange très direct avec le Ministre de l'Intér...
      • Bonne année !
  • ►  2016 (16)
    • ►  décembre (6)
    • ►  novembre (9)
    • ►  octobre (1)
©UNSA SDIS 95 - 2017. Thème Simple. Fourni par Blogger.