JORF n°0085 du 9 avril 2017

• Arrêté du 7 avril 2017

Composition et fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.